Conditions générales de vente

1 º  PRIX

À notre entrepôt les prix sont au niveau départ usine.

2 º GARANTIE

Les marchandises objet de cette commande sont sujettes au paiement des sommes que l’acheteur devra à tout moment à Inox Naparra S.A. Le non-paiement de la part de l’acheteur, à n’importe quelle échéance, autorise Inox Naparra S.A. à retirer et à prendre en charge les produits de sa fabrication en possession du créancier pour le montant que l’on estime nécessaire pour couvrir la créance débitrice.

3 º IMPÔTS

Tous les impôts pouvant découler de cette opération seront au nom et à la charge de l’acheteur.

4 º TRANSPORT

Les marchandises seront toujours transportées pour compte et aux risques de l’acheteur, y compris lorsque l’expédition est livrée en port payé.

5 º MATÉRIEL

Le client assume toute la responsabilité de la conception des pièces, en fonction du résultat industriel prévu, qu’il est le seul à connaître avec exactitude.

Par conséquent, il établit le cahier des charges techniques qui fixe les spécifications destinées à définir, sous tous leurs aspects, les pièces à fabriquer, ainsi que la nature et les modalités des contrôles et essais imposés pour leur réception.

L’acceptation par le client de propositions pour la fonderie, visant à une amélioration quelconque du cahier des charges techniques, n’implique, en aucun cas, un transfert de responsabilité, et la conception reste, quoiqu’il en soit, exclusivement sous la responsabilité du client.

6 º NON CONFORMITÉ DE MATÉRIEL

La garantie de la fonderie consiste à remplacer, dans les délais les plus brefs possibles, les pièces qui ne sont pas conformes au cahier des charges techniques contractuel, ou aux pièces-type acceptées de façon expresse par le client.

La garantie ne s’applique, en aucun cas:

• Aux pannes causées par une pièce défectueuse lors de son utilisation, si le client a commis la grave erreur de l’utiliser sans avoir procédé à tous les contrôles requis lors de sa conception.
• Aux frais des opérations que subissent les pièces avant leur mise en service (notamment les contrôles et usinages qui détectent les défauts pouvant faire l’objet d’un rejet, conformément au contrat) et qu’un professionnel qualifié n’aurait pas commis, malgré la difficulté de l’exécution des pièces, excepté si lesdites opérations étaient imputables à une erreur grave de fonderie.
• Les divergences pouvant surgir seront du ressort des tribunaux de Pampelune, en renonçant, de manière expresse, à tout autre juridiction.